Le 14 décembre 2020 – Je suis heureux de vous informer que nous avons réalisé des progrès considérables, et peut-être même une percée majeure, dans notre croisade visant à convaincre Anciens Combattants Canada de prendre des mesures novatrices et créatives pour réduire l'arriéré et le temps d’attente qui sont inacceptables dans le cas des demandes de prestations d'invalidité soumises par des vétérans.
Le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a publié son rapport intitulé Sortir du bourbier : résorber l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité à Anciens Combattants Canada vendredi dernier, le 11 décembre 2020, après des mois d'étude et de consultations auprès d'intervenants.
Comme vous le savez, nous avons soumis notre présentation au Comité permanent le mois passé dans le cadre de ses travaux.
Dans les conclusions de son rapport, le Comité permanent cible très clairement la crise actuelle qui est liée au processus décisionnel à ACC et demande que l'on apporte rapidement des changements majeurs aux protocoles ministériels. De notre point de vue, et c’est ce qui est le plus important, le rapport vient appuyer notre prise de position selon laquelle le Ministère doit adopter une forme d'admissibilité ou de préapprobation automatique, ainsi que des protocoles accélérés, s'il veut relever ce défi d'envergure. Comme nous l'avons maintenu fermement, un changement systématique s’avère absolument nécessaire. Il va de soi que les mesures ministérielles visant à augmenter le personnel et les ressources ne seront pas suffisantes à elles seules pour corriger cette situation déplorable, comme le soulignait le rapport du directeur parlementaire du budget de septembre 2020.
J'estime que le rapport du Comité permanent devrait être le résultat d'un examen détaillé d'un certain nombre d'éléments critiques entourant le problème d'arriéré et de temps d'attente. En ce qui a trait aux initiatives décisionnelles sur lesquelles nous nous sommes concentrés, voici les principales recommandations formulées par le Comité permanent dans son rapport au Parlement :
Je suis également encouragé à cet égard par les réunions tenues récemment avec le sous-ministre Walt Natynczyk et des hauts fonctionnaires du Ministère dans le cadre d'une série de séances du Groupe de travail sur la COVID-19 et de cafés-rencontres.
Il est clair que le sous-ministre est en voie de demander les autorisations législatives et réglementaires lui permettant d'apporter les changements exigés au processus décisionnel conformément aux conclusions du Comité permanent ainsi qu'à nos propositions de longue date. Si je comprends bien la situation actuelle, le Ministère a finalement reconnu qu'il est justifié d'intégrer les modifications requises au protocole décisionnel comme principale méthode pour résoudre l'énigme entourant cet arriéré/délai d'attente inacceptable.
Comme nous l'avons toujours dit, lorsque les temps sont durs, des mesures audacieuses et créatives s'imposent. Les vétérans ne méritent rien de moins en ces temps difficiles alors que la crise liée à la COVID-19 a accru les préoccupations financières et les problèmes de santé!
Nous continuerons d'exercer des pressions auprès du Ministère afin d'accélérer le processus de mise en œuvre des changements nécessaires qui sont décrits dans le rapport du Comité permanent.
Le Comité permanent semble avoir offert un cadeau très précieux à la communauté des vétérans en cette période de l'année bien spéciale!
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