Mise à jour du CNAAC

Message de Brian Forbes, président du CNAAC, au sujet de la déclaration de principe d'Anciens Combattants Canada sur l'arriéré dans le traitement des demandes et sur les temps d'attente

3 juillet 2020 – Comme vous le savez, le CNAAC réclame qu'Anciens Combattants Canada prenne des mesures radicales et novatrices pour réduire le temps de traitement des demandes de prestation d'invalidité des vétérans et l'arriéré inacceptable accumulé. Comme l'a affirmé le sous-ministre Walt Natynczyk devant le Comité permanent des anciens combattants plus tôt cette année, la situation est devenue chaotique et s'est encore aggravée avec l'arrivée de la pandémie de COVID-19.

Je répète que notre position devant cette crise administrative en cours repose sur les éléments suivants :

Le document d'ACC aborde les points suivants :

À mon humble avis, cette déclaration n'est qu'un énoncé de bonnes intentions concernant les objectifs à moyen et à long terme qui y sont décrits, mais ne permet pas de remédier à l'arriéré et de résoudre la crise actuelle, qui s'est amplifiée avec l'arrivée de la pandémie de COVID-19.

Dans sa déclaration de principe, ACC a adopté quelques-unes de nos propositions, notamment le recours prochain à l'approbation automatique des demandes qui concernent des affections courantes, l'application du principe de présomption dans le cas de certaines affections secondaires et l'assouplissement des règles concernant l'aiguillage médical dans des cas précis. C'est encourageant mais, malheureusement, le Ministère conclut que ce sera long à mettre en œuvre.

De plus, dans sa déclaration de principe, le ministère insiste sur l'annonce récente du gouvernement selon laquelle il accorde près de 90 millions de dollars à ACC dans le Budget supplémentaire des dépenses pour que le Ministère puisse conserver ses nouveaux employés afin de venir à bout de l'arriéré. Toutefois, ce nouveau personnel aura beaucoup d'apprentissages à faire et ne sera pas fonctionnel avant janvier 2021, voire plus tard.

Le Ministère a présenté officiellement sa déclaration de principe le 30 juin 2020 à divers groupes consultatifs ministériels. Au cours de la discussion entourant cette présentation, j'ai déclaré fermement que le Ministère devait accélérer son plan d'action en adoptant l'approche décrite ci-haut pour approuver rapidement ou automatiquement toutes les demandes de prestation qui n'ont pas encore été traitées.

Comme il est difficile d'obtenir des rapports médicaux auprès des divers fournisseurs de soins de santé, il faut répondre immédiatement à cette question fondamentale : Quel degré de preuve le Ministère est-il prêt à accepter pour approuver les demandes accumulées?

Il est évident que les vétérans ou les personnes qui remplissent leur demande pour eux doivent connaître la position du Ministère à ce sujet.

À mon avis, le principe « approuver d'abord, vérifier ensuite » que nous prônons depuis plusieurs mois est un élément essentiel de la solution dans ce contexte.

Curieusement, ACC a affirmé lors de cette présentation que, apparemment, il faudra une « autorité gouvernementale supérieure » pour mettre en œuvre ce type d'initiative nouvelle.

En tout respect, je dois dire que je suis assez étonné par ce prétendu besoin d'une autorité gouvernementale supérieure, puisqu'il est évident qu'ACC a déjà réglé depuis des décennies cette question du degré de preuve nécessaire, en rendant ses décisions sur les demandes des vétérans. Dans ce contexte, on connaît depuis longtemps les bienfaits des dispositions de la législation qui concernent le doute raisonnable et le principe de présomption. Selon mon expérience, cet ensemble unique de principes décisionnels donne à ACC toute la latitude voulue pour modifier sa politique de manière constructive et ainsi résoudre la crise actuelle des temps d'attente.

En résumé, la déclaration de principe d'ACC contient un certain nombre de mesures constructives pour réduire l'arriéré et les temps d'attente inacceptables dans le traitement des demandes de prestation d'invalidité des vétérans. Toutefois, le gouvernement doit accorder une plus grande priorité à ces initiatives, en raison de leur portée et de leur cadence, afin de résoudre plus rapidement cette crise persistante.

Dans notre stratégie, nous prévoyons offrir un certain nombre de cas types pour évaluer le système décisionnel qu'ACC mettra en place d'ici la fin de l'année.

Nous vous tiendrons informés des développements de l'action que nous menons pour qu'ACC adopte un mode d'approbation plus expéditif, élargi, afin de résoudre ce véritable casse-tête administratif.