Programme législatif

L’Assemblée annuelle du Conseil national des associations d’anciens combattants s’est déroulée à Toronto, le 21 novembre 2017. La rencontre a été des plus fructueuses. Le Programme législatif proposé par le CNAAC y a été approuvé et officiellement adopté.

Il faut souligner que le rapport décrit de manière très détaillée les sujets de préoccupation que le CNAAC a décelés en ce qui a trait à la législation relative aux vétérans et à la politique d'ACC. Il va sans dire que davantage doit être fait pour améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants et les dispositions législatives qui s'y rattachent.

On peut consulter le Programme législatif ici. Les liens rapides suivants vous dirigeront vers des sujets spécifiques dans le document.

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